Résultats de recherche pour «attestation d’emploi»
L’aide à l’embauche des travailleurs handicapés, mise en place dans le cadre du plan « France Relance » est prolongée de quatre mois.
En savoir plusPris en application de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, un décret du 15 novembre 2022 précise les nouvelles modalités d’élaboration, d’accessibilité et de conservation du dossier médical en santé au travail.
En savoir plusEn l'espèce, dans le cadre du suivi médical périodique dont bénéficiait une salariée, le médecin du travail avait formulé une réserve sur sa capacité à occuper son poste de travail. Il a ensuite revu la salariée deux mois plus tard, et après réalisation des examens, il lui a remis une nouvelle attestation de suivi, sans mention d'une quelconque restriction médicale ni proposition d'aménagement de poste.
La salariée, souhaitant continuer à bénéficier d'un aménagement de poste, a saisi le conseil de prud'hommes d'un recours contre l'avis du médecin du travail. L'employeur a contesté, considérant que cet avis médical n'était pas susceptible de faire l'objet d'un tel recours.
La loi Pouvoir d’achat a élargi la possibilité de mettre en place l’intéressement par voie de décision unilatérale aux entreprises de moins de 50 salariés. Le décret du 26 décembre 2022 porte sur les nouvelles règles encadrant cette décision unilatérale de l’employeur.
En savoir plusSelon l'article L 1221-21 du code du travail, la période d’essai peut être renouvelée une fois si un accord de branche étendu le prévoit. De plus, la lettre d’engagement ou le contrat de travail doit expressément stipuler la possibilité d’un renouvellement (article L 1221-23 du même code). Ces deux conditions, posées prévues par le code du travail, sont cumulatives.
En savoir plusDans cette affaire, un salarié avait été licencié pour ne pas avoir informé son employeur d’une situation de cumul d’emplois qui avait conduit à un dépassement des durées maximales de travail. Toutefois, le salarié avait régularisée la situation au cours de la relation de travail en fournissant notamment une attestation de double emploi.
La question est donc la suivante: dans ce contexte, le dépassement de la durée maximale du travail du fait du cumul d’emplois justifie-t-il un licenciement?
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